2000000676 22 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 l'utilisation de certains sigles.

Sont interdits lors des élections provinciales et communales du 8 octobre 2000

1° sur la demande motivée du parti Vlaamse Liberalen en Democraten, le sigle P.V.V.;

2° sur la demande motivée du Parti Réformateur Libéral, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW et PRL-PFF;

3° sur la demande motivée du parti Front Démocratique des Francophones, les sigles FDF-RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;

4° sur la demande motivée du parti AGALEV, le sigle GROEN;

5° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles P.S.B. et S.P.B.;

6° sur la demande motivée du Christelijke Volkspartij, le sigle E.V.P.;

7° sur la demande motivée du Socialistische Partij, le sigle BSP;

8° sur la demande motivée du parti ECOLO, le sigle VERTS;

9° sur la demande motivée du parti Volksunie-Integrale Democratie, le sigle EVA.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 août 2000.

A. DUQUESNE.

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, notamment l'article 11, § 1er, alinéa 6, modifié par la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, notamment l'article 23, § 1er, alinéa 4, modifié par la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat,

Arrête