2000000642
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2000000642 12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 24-09-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000642
Art. 1 2000000642 12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 24-09-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-08-26/45, art. 20, 002; En vigueur : 31-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-08-2003 publié le 24-09-2003