2000000641
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2000000641 24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000641
Art. 1 2000000641 24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-09-08/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-09-2003 publié le 24-09-2003