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2000000622 BE

2000000622 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale

Source: Intérieur

Publication: 4 octobre 2000

Numéro: 2000000622

page: 33727

Dossier numéro: 2000-08-16/

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