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2000000610 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général
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BE Justel 2000000610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000610 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général
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16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général
Source: Intérieur
Publication: 9 novembre 2000
Numéro: 2000000610
page: 37107
Dossier numéro: 2000-08-16/