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2000000609 BE

2000000609 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 21 septembre 2000

Numéro: 2000000609

page: 31998

Dossier numéro: 2000-08-16/

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