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2000000608 BE

2000000608 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000608 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 octobre 2000

Numéro: 2000000608

page: 34582

Dossier numéro: 2000-08-16/

Erratum : Publication du 5 avril 2016, page 22564

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