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2000000598 BE

2000000598 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000598 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes Ouvrir la source officielle

16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

Source: Intérieur

Publication: 11 octobre 2000

Numéro: 2000000598

page: 34320

Dossier numéro: 2000-08-16/

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