2000000595
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2000000595 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
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BE Justel 2000000595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000595 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
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16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Source: Intérieur
Publication: 30 septembre 2000
Numéro: 2000000595
page: 33468
Dossier numéro: 2000-08-16/