2000000591
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2000000591 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000591 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Intérieur
Publication: 22 septembre 2000
Numéro: 2000000591
page: 32153
Dossier numéro: 2000-08-16/