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2000000588 BE

2000000588 16 AOUT 2000. - Arreté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 AOUT 2000. - Arreté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999

Source: Intérieur

Publication: 21 septembre 2000

Numéro: 2000000588

page: 32026

Dossier numéro: 2000-08-16/

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