2000000587
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2000000587 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000587 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale
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16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale
Source: Intérieur
Publication: 21 septembre 2000
Numéro: 2000000587
page: 32002
Dossier numéro: 2000-08-16/