2000000579
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2000000579 26 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000579 26 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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26 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Intérieur
Publication: 10 août 2000
Numéro: 2000000579
page: 27408
Dossier numéro: 2000-07-26/
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1981001949