2000000578
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2000000578 14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 10-10-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000578
Art. 1 2000000578 14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 10-10-2002)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-09-26/32, art. 4, 002; En vigueur : 10-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-09-2002 publié le 10-10-2002