2000000524 13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 30-05-2001.)

Les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Balen

Boechout

Dessel

Edegem

Heist-op-den-Berg

Herentals

Kontich

Mortsel

Puurs

Retie

Sint-Amands

Westerlo

Zandhoven

Zoersel

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Anderlecht

Jette

Province du Brabant flamand

Aarschot

Affligem

Beersel

Biévène

Bierbeek

Boutersem

Dilbeek

Gammerages

Grimbergen

Gooik

Hal

Herne

Holsbeek

Kortenberg

Lennik

Louvain

Liedekerke

Londerzeel

Machelen

Meise

Opwijk

Oud-Heverlee

Overijse

Pepingen

Roosdaal

Sint-Pieters-Leeuw

Ternat

Tervuren

Tielt-Winge

Vilvorde

Wemmel

Wezembeek-Oppem

Zaventem

Province du Brabant wallon

Braine-le-Château

Ittre

Rebecq

Tubize

Province de Hainaut

Ath

Beaumont

Beloeil

Braine-le-Comte

Brugelette

Celles

Ellezelles

Enghien

Frasnes-lez-Anvaing

Flobecq

Lens

Le Roeulx

Lessines

Leuze-en-Hainaut

Mons

Mont-de-l'Enclus

Montigny-le-Tilleul

Pecq

Quiévrain

Silly

Soignies

Tournai

Province de Luxembourg

Bertrix

Chiny

Libin

Martelange

Meix-devant-Virton

Messancy

Neufchâteau

Paliseul

Virton

Province de Flandre orientale

Alost

Brakel

Denderleeuw

Termonde

Destelbergen

Erpe-Mere

Gand

Grammont

Haaltert

Herzele

Horebeke

Kruishoutem

Lebbeke

Lierde

Lovendegem

Maarkedal

Maldegem

Melle

(Merelbeke) <AR 2001-04-29/38, art. 1, 002; En vigueur : 30-05-2001>

Moerbeke

Nazareth

Nevele

Ninove

Oosterzele

Audenarde

Renaix

Sint-Lievens-Houtem

Sint-Martens-Latem

Saint-Nicolas

Wetteren

Wichelen

Wortegem-Petegem

Zottegem

Zwalm

Province de Flandre occidentale

Dixmude

Harelbeke

Houthulst

Ypres

Ingelmunster

Izegem

Kortemark

Courtrai

Poperinge

Espierres-Helchin

Staden

Wevelgem

Zwevegem

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes du 24 au 27 décembre 1999;

Considérant que ce phénomène naturel a occasionné localement des inondations et des débordements d'égouts publics;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 12 avril 2000 relatif au phénomène naturel précité;

Considérant que les pluies abondantes susmentionnées ont dépassé localement le seuil de 60 litres au mètre carré en 24 heures;

Considérant que ledit phénomène naturel présente un caractère exceptionnel;

Considérant que les inondations et débordements d'égouts publics précités ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation est largement supérieure à un montant global de 1.250.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 31 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 29-04-2001 publié le 30-05-2001

Article modifié : 2