2000000487
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2000000487 28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins
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BE Justel 2000000487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000487 28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins
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28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins
Source: Intérieur
Publication: 2 septembre 2000
Numéro: 2000000487
page: 30276
Dossier numéro: 2000-06-28/