2000000484
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2000000484 28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1999 modifiant notamment la nouvelle loi communale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000484 28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1999 modifiant notamment la nouvelle loi communale
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28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1999 modifiant notamment la nouvelle loi communale
Source: Intérieur
Publication: 2 septembre 2000
Numéro: 2000000484
page: 30257
Dossier numéro: 2000-06-28/