2000000480
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2000000480 28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000480 28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
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28 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justificatifs à joindre à la demande et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge
Source: Intérieur
Publication: 17 août 2000
Numéro: 2000000480
page: 27862
Dossier numéro: 2000-06-28/