2000000456
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2000000456 24 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité
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BE Justel 2000000456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000456 24 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité
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24 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité
Source: Intérieur
Publication: 17 août 2000
Numéro: 2000000456
page: 27860
Dossier numéro: 2000-06-24/