2000000451
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2000000451 13 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
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BE Justel 2000000451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000451 13 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
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13 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
Source: Intérieur
Publication: 2 août 2000
Numéro: 2000000451
page: 26606
Dossier numéro: 2000-06-13/