2000000427
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2000000427 31 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
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BE Justel 2000000427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000427 31 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
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31 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
Source: Intérieur
Publication: 1 juillet 2000
Numéro: 2000000427
page: 23185
Dossier numéro: 2000-05-31/