2000000419
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2000000419 25 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité dans les stades de football
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Art. 1 2000000419 25 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité dans les stades de football
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25 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité dans les stades de football
Source: Intérieur
Publication: 1 juillet 2000
Numéro: 2000000419
page: 23174
Dossier numéro: 2000-05-25/