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2000000418 BE

2000000418 25 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres

Source: Intérieur

Publication: 21 juillet 2000

Numéro: 2000000418

page: 25313

Dossier numéro: 2000-05-25/35

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