2000000409
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2000000409 23 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
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BE Justel 2000000409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000409 23 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
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23 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Source: Intérieur
Publication: 11 juillet 2000
Numéro: 2000000409
page: 24279
Dossier numéro: 2000-05-23/