2000000396 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024)

DROIT FUTUR .

Le territoire de la province du Brabant flamand est divisé en zones de police suivantes

1.1. Arrondissement judiciaire de Louvain [ '> 1 ...] '> 1 .

- Louvain

- Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

- [ '> 6 ...] '> 6

- Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

- [ '> 6 ...] '> 6

- Herent/Kortenberg

- Aarschot

- Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

- Diest/Montaigu

- [ '> 5 ...] '> 5

- [ '> 5 ...] '> 5

- Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

[ '> 4 - Bertem/ Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren] '> 4

[ '> 6 Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen] '> 6

1.2. Arrondissement judiciaire de Bruxelles [ '> 2 ...] '> 2 .

Arrondissement administratif Halle-Vilvoorde

- Zaventem

- Kraainem/Wezembeek-Oppem

- Hoeilaart/Overijse

- Drogenbos/Linkebeek/Rhode-Saint-Genèse

- [ '> 3 ...] '> 3

- Biévène/[ '> 7 Pajottegem] '> 7 /Lennik/Pepingen

- Dilbeek

- Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

- Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

- Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

- Grimbergen

- Machelen/Vilvoorde

- Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

- [ '> 3 ...] '> 3

- [ '> 3 ...] '> 3

[ '> 2 - Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw] '> 2

----------

( 1 )<AR 2014-04-24/13 , art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2014>

( 2 )<AR 2014-04-24/13 , art. 2, 002; En vigueur : 09-05-2014>

( 3 )<AR 2014-04-24/13 , art. 2,3°, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 2, alinéa Ier , 2°>

( 4 )<AR 2016-04-27/01 , art. 1,L1,1°, 003; En vigueur : 03-05-2016>

( 5 )<AR 2016-04-27/01 , art. 1,L1,2°, 003; En vigueur : indéterminée , le jour de l'institution de la police locale de la zone de police visée à l'article 1, alinéa Ier , 1°>

( 6 )<AR 2018-04-19/07 , art. 1,2°, 004; En vigueur : indéterminée >

( 7 )<AR 2024-12-20/05 , art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2025>

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 20-12-2024 publié le 27-12-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-04-2018 publié le 30-04-2018

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-04-2016 publié le 03-05-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 24-04-2014 publié le 09-05-2014

Article modifié : 1