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2000000395 BE

2000000395 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024)

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2000000395

Le territoire de la province de Flandre orientale est divisé en zones de police suivantes

1.1. Arrondissement judiciaire de Gand [ '> 1 ...] '> 1

- Gand

[ '> 14 ...] '> 14

- Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

- Destelbergen/[ '> 17 Merelbeke-Melle] '> 17 /Oosterzele

- [ '> 17 Nazareth-De Pinte/Gavere/Sint-Martens-Latem] '> 17

[ '> 6 ...] '> 6

- Assenede/Evergem

[ '> 6 ...] '> 6

[ '> 8 ...] '> 8

[ '> 6 - Deinze/Zulte/Lievegem] '> 6

[ '> 8 - Aalter/Maldegem] '> 8

[ '> 13 Lochristi[ '> 17 ...] '> 17 /Zelzate] '> 13

1.2. Arrondissement judiciaire de Audenarde [ '> 2 ...] '> 2

- [ '> 10 ...] '> 10

- [ '> 10 ...] '> 10

- Renaix

- Grammont/Lierde

- Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

[ '> 9 - Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem /Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm] '> 9

1.3. Arrondissement de Termonde [ '> 3 ...] '> 3

- [ '> 4 ...] '> 4

- [ '> 4 ...] '> 4

[ '> 3 [ '> 12 ...] '> 12 ] '> 3

- Saint-Nicolas

[ '> 12 ...] '> 12

[ '> 16 ...] '> 16

- Hamme/Waasmunster

- Berlare/Zele

- Buggenhout/Lebbeke

- Laarne/Wetteren/Wichelen

- Denderleeuw/Haaltert

- Alost

- Erpe-Mere/Lede

- Ninove

- Termonde

[ '> 17 - Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse] '> 17

[ '> 15 - [ '> 16 Lokeren] '> 16 ] '> 15

----------

( 1 )<AR 2014-11-24/02 , art. 1, 002; En vigueur : 04-12-2014>

( 2 )<AR 2014-11-24/02 , art. 2, 002; En vigueur : 04-12-2014>

( 3 )<AR 2014-11-24/02 , art. 3,L1,1°-3,L1,2°, 002; En vigueur : 04-12-2014>

( 4 )<AR 2014-11-24/02 , art. 3,L1,3°, 002; En vigueur : indéterminée >

( 5 )<AR 2018-11-11/01 , art. 1,1°, 003; En vigueur : 14-11-2018>

( 6 )<AR 2018-11-11/01 , art. 1,2°-3°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

( 7 )<AR 2019-06-06/22 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019>

( 8 )<AR 2022-12-16/39 , art. 1, 005; En vigueur : 09-02-2023>

( 9 )<AR 2024-02-22/06 , art. 1,1°, 006; En vigueur : 04-03-2024>

( 10 )<AR 2024-02-22/06 , art. 1, 006; En vigueur : indéterminée >

( 11 )<AR 2024-05-18/11 , art. 1,1°, 007; En vigueur : 31-05-2024>

( 12 )<AR 2024-05-18/11 , art. 1,2°, 007; En vigueur : 01-01-2025>

( 13 )<AR 2024-12-12/10 , art. 1, 008; En vigueur : 20-12-2024>

( 14 )<AR 2024-12-12/10 , art. 1,2°, 008; En vigueur : 01-01-2025>

( 15 )<AR 2024-12-12/10 , art. 2,1°, 008; En vigueur : 20-12-2024>

( 16 )<AR 2024-12-12/10 , art. 2,2°, 008; En vigueur : 01-01-2025>

( 17 )<AR 2024-12-20/05 , art. 4, 009; En vigueur : 01-01-2025>

BE Justel 2000000395

Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 20-12-2024 publié le 27-12-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-12-2024 publié le 20-12-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-05-2024 publié le 31-05-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 22-02-2024 publié le 04-03-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 16-12-2022 publié le 09-02-2023

Article modifié : 1

Arrêté royal du 06-06-2019 publié le 22-07-2019

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-11-2018 publié le 14-11-2018

Article modifié : 1

Arrêté royal du 24-11-2014 publié le 04-12-2014

Article modifié : 1

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