2000000394 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police.

Le territoire de la province du Limbourg est divisé en zones de police suivantes

1.1. Arrondissement judiciaire de Hasselt (9 zones)

- Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

- Lommel

- Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

- Beringen/Ham/Tessenderlo

- Halen/Herk-de-Stad/Lummen

- Heusden-Zolder

- Gingelom/Nieuwerkerken/Saint-Trond

- Hechtel-Eksel/Bourg-Léopold/Peer

- Houthalen-Helchteren

1.2. Arrondissement judiciaire de Tongres (9 zones)

- Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

- Tongres/Herstappe

- Bilzen/Hoeselt/Riemst

- Fourons

- Dilsen-Stokkem/Maaseik

- As/Opglabbeek/Genk/Zutendaal

- Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

- Lanaken

- Maasmechelen

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 06-06-2019 publié le 22-07-2019

Article modifié : 18quinquies