2000000393 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024)

Le territoire de la province d'Anvers est divisé en zones de police suivantes

1.1. Arrondissement judiciaire d'Anvers [ '> 1 ...] '> 1

- [ '> 8 ...] '> 8

- Zwijndrecht

- [ '> 11 ...] '> 11

- Kapellen/Stabroek

- Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

- Essen/Kalmthout/Wuustwezel

- [ '> 8 ...] '> 8

- Brasschaat

- Schoten

- Ranst/Zandhoven

- Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

[ '> 9 - Boechout/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem] '> 9

[ '> 10 Anvers] '> 10

1.2. Arrondissement judiciaire de Malines [ '> 2 ...] '> 2

- [ '> 7 ...] '> 7

- Willebroek

- Malines

- Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

- Lierre

- [ '> 7 ...] '> 7

- Heist-op-den-Berg

[ '> 2 - Malines/Willebroek] '> 2

[ '> 6 Bornem/Puurs-Sint-Amands/Malines/Willebroek] '> 6

1.3. Arrondissement judiciaire de Turnhout [ '> 4 ...] '> 4

- Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

- Beerse/Lille/Vosselaar/Baerle-Duc/Kasterlee/Oud-Turnhout/Turnhout

- Herselt/Hulshout/Westerlo

- Geel/Laakdal/Meerhout

- Arendonk/Ravels/Retie

- Balen/Dessel/Mol

- Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

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( 1 )<AR 2014-04-25/51 , art. 1, 002; En vigueur : 23-05-2014>

( 2 )<AR 2014-04-25/51 , art. 2,1°-2,2°, 002; En vigueur : 23-05-2014>

( 3 )<AR 2014-04-25/51 , art. 2,3°, 002; En vigueur : indéterminée >

( 4 )<AR 2014-04-25/51 , art. 3, 002; En vigueur : 23-05-2014>

( 5 )<AR 2019-06-06/22 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2019>

( 6 )<AR 2022-06-27/06 , art. 1,1°, 004; En vigueur : 22-07-2022>

( 7 )<AR 2022-06-27/06 , art. 1,2°, 004; En vigueur : indéterminée >

( 8 )<AR 2024-07-25/09 , art. 1,3°, 005; En vigueur : 01-01-2025>

( 9 )<AR 2024-07-25/09 , art. 1.1°, 005; En vigueur : 08-08-2024>

( 10 )<AR 2024-07-25/09 , art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2025>

( 11 )<AR 2024-12-20/05 , art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2025>

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 20-12-2024 publié le 27-12-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 25-07-2024 publié le 08-08-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-06-2022 publié le 22-07-2022

Article modifié : 1

Arrêté royal du 06-06-2019 publié le 22-07-2019

Article modifié : 1

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 23-05-2014

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 23-05-2014

Article modifié : 1