2000000391
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2000000391 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2026 et mise à jour au 24-06-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000391
Art. 1 2000000391 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2026 et mise à jour au 24-06-2026)
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Texte
[Abrogé] <AR 2026-06-22/01 , art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-06-2026 publié le 24-06-2026