2000000390 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police.

Le territoire de la province de Namur est divisé en zones de police suivantes

Arrondisement judiciaire de Namur (6 zones)

- Namur

- Eghezée/Gembloux/La Bruyère

- Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

- Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville

- Sambreville/Sombreffe

- Jemeppe-sur-Sambre

Arrondissement judiciaire de Dinant (7 zones)

- Florennes/Walcourt

- Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

- Couvin/Viroinval

- Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir

- Houyet/Rochefort

- Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

- Cerfontaine/Doische/Philippeville

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons