2000000389 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024)

Le territoire de la province de Luxembourg est divisé en zones de police suivantes

Arrondisement judiciaire d'Arlon (3 zones)

- Arlon/Attert/Habay/Martelange

- Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

- Chiny/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/ Virton/Etalle

Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne (1 zone)

- Gouvy/Houffalize/Vielsalm/Manhay/La Roche-en-Ardenne/ Durbuy/Erezée/Hotton/Rendeux/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Tenneville

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau (2 zones)

- Libramont-Chevigny/ [ '> 1 Bastogne] '> 1 /Fauvillers/Saint- Ode/ Vaux-sur- Sûre/Léglise/Neufchâteau

- Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/Bouillon/ Paliseul/Bertrix/Herbeumont

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( 1 )<AR 2024-12-20/05 , art. 6, 002; En vigueur : 02-12-2024>

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 20-12-2024 publié le 27-12-2024

Article modifié : 1