2000000388 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-20000 et mise à jour au 30-03-2007)

Le territoire de la province de Liège est divisé en zones de police suivantes

Arrondissement judiciaire de Liège (10 zones)

(- Visé/Blegny/Dalhem/ Oupeye/Bassenge/Juprelle) <AR 2007-03-27/30 , art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2000>

- Liège

- Seraing/Neupré

- Herstal

- Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

- Visé/Blégny/Dahlem/Oupeye/Bassenge/Juprelle

- Flémalle

- Chaudfontaine/Esneux/Trooz/Aywaille/Sprimont

- Ans/Saint-Nicolas

- Awans/Grâce-Hollogne

- Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt/Waremme

Arrondissement judiciaire de Verviers (4 zones)

- Jalhay/Spa/Theux

- Aubel/Herve/Olne/Thimister-Clermont/Baelen/Limbourg/ Plombières/Welkenraedt

- Dison/Pepinster/Verviers

- Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

Arrondissement judiciaire d'Eupen (2 zones)

- Amblève/Bullange/Burg-Reuland/Butgenbach/Saint-Vith

- Eupen/La Calamine/Lontzen/Raeren

Arrondissement judiciaire de Huy (4 zones)

- Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

- Amay/Engis/Saint-Georges/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

- Huy

- Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 27-03-2007 publié le 30-03-2007

Article modifié : 1