2000000386 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Hainaut en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 30-06-2022)

DROIT FUTUR .

Le territoire de la province du Hainaut est divisé en zones de police suivantes

Arrondissement judiciaire de Tournai [ '> 1 ...] '> 1

- Tournai/Antoing/Brunehaut/Rumes

- Mouscron

- Comines-Warneton

- Beloeil/Leuze-en-Hainaut

- Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

- Bernissart/Péruwelz

- Ath

- Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

Arrondissement judiciaire de Mons [ '> 1 ...] '> 1

- Mons/Quévy

- La Louvière

- Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

- Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

- Soignies/Braine-le-Comte/Ecaussines/Le Roeulx

- Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

Arrondissement judiciaire de Charleroi [ '> 1 ...] '> 1

- Charleroi

- Châtelet/Aiseau-Presles/Farciennes

- [ '> 2 ...] '> 2

- [ '> 2 ...] '> 2

- Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

- Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

- Courcelles/Fontaine-l'Evèque

- Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

- Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/ Thuin

[ '> 1 - Binche/Anderlues/ Erquelinnes/Estinnes/Merbes-le-Château/Lobbes] '> 1

----------

( 1 )<AR 2022-05-05/26 , art. 1, 002; En vigueur : 30-06-2022>

( 2 )<AR 2022-05-05/26 , art. 1, 002; En vigueur : indéterminée >

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 05-05-2022 publié le 30-06-2022

Article modifié : 1