2000000380
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2000000380 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
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BE Justel 2000000380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000380 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
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18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
Source: Intérieur
Publication: 2 août 2000
Numéro: 2000000380
page: 26603
Dossier numéro: 2000-05-18/