2000000379
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2000000379 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
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BE Justel 2000000379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000379 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
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18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Source: Intérieur
Publication: 2 août 2000
Numéro: 2000000379
page: 26601
Dossier numéro: 2000-05-18/