2000000378
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2000000378 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation électorale applicable aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000378 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation électorale applicable aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district
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18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation électorale applicable aux élections des conseils provinciaux, communaux et de district
Source: Intérieur
Publication: 21 juillet 2000
Numéro: 2000000378
page: 25303
Dossier numéro: 2000-05-18/