2000000377
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2000000377 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
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BE Justel 2000000377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000377 18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
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18 MAI 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Source: Intérieur
Publication: 3 août 2000
Numéro: 2000000377
page: 26694
Dossier numéro: 2000-05-18/