2000000338 14 MAI 2000. - Arrêté royal portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/39, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2000 et mise à jour au 28-10-2005).

La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

L'arrêté royal du 15 octobre 1993 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

ANNEXE.

Art. N. Répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux.

Districts electoraux Nombre de conseillers

Province d'Anvers

Arrondissement administratif d'Anvers

Anvers 24

Boom 9

Kapellen 15

Arrondissement administratif de Malines

Malines 7

Lierre 8

Arrondissement administratif de Turnhout

Turnhout 6

Herentals 8

Mol 7

Total 84

Province de Brabant flamand

Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde

Hal 24

Vilvorde 22

Arrondissement administratif de Louvain

Louvain 15

Diest 15

Tirlemont 8

Total 84

Province de Brabant wallon

Arrondissement administratif de Nivelles

Nivelles 25

Wavre 31

Total 56

Province de Hainaut

Arrondissement administratif d'Ath

Ath 5

Arrondissement administratif de Charleroi

Charleroi 13

Chatelet 6

Fontaine-l'Eveque 8

Arrondissement administratif de Mons

Mons 6

Boussu 5

Dour 5

Arrondissement administratif de Mouscron

Mouscron 5

Arrondissement administratif de Soignies

Soignies 6

La Louviere 6

Arrondissement administratif de Thuin

Thuin 4

Binche 6

Arrondissement administratif de Tournai

Tournai 6

Peruwelz 3

Total 84

Province de Liege

Arrondissement administratif de Huy

Huy 8

Arrondissement administratif de Liege

Liege 15

Vise 5

Fleron 10

Herstal 3

Seraing 6

Saint-Nicolas 9

Arrondissement administratif de Verviers

Verviers 5

Dison 6

Eupen 6

Spa 5

Arrondissement administratif de Waremme

Waremme 6

Total 84

Province de Limbourg

Arrondissement administratif de Hasselt

Hasselt 10

Beringen 10

Genk 8

Herck-la-Ville 3

Saint-Trond 5

Arrondissement administratif de Maaseik

Maaseik 5

Bree 4

Peer 5

Neerpelt 7

Arrondissement administratif de Tongres

Tongres 5

Looz 4

Bilzen 4

Maasmechelen 5

Total 75

Province de Luxembourg

Arrondissement administratif d'Arlon

Arlon 10

Arrondissement administratif de Bastogne

Bastogne 5

Vielsalm 3

Arrondissement administratif de

Marche-en-Famenne

Marche-en-Famenne 7

La Roche-en-Ardenne 3

Arrondissement administratif de Neufchateau

Neufchateau 5

Bouillon 5

Arrondissement administratif de Virton

Virton 4

Florenville 5

Total 47

Province de Namur

Arrondissement administratif de Dinant

Dinant 7

Ciney 5

Arrondissement administratif de Namur

Namur 14

Andenne 4

Eghezee 4

Fosses-la-Ville 5

Gembloux 9

Arrondissement administratif de Philippeville

Philippeville 4

Florennes 4

Total 56

Province de Flandre orientale

Arrondissement administratif d'Alost

Alost 7

Grammont 5

Zotegem 4

Arrondissement administratif de Termonde

Termonde 7

Zele 4

Arrondissement administratif d'Eeklo

Eeklo 5

Arrondissement administratif de Gand

Gand 14

Deinze 6

Evergem 4

Lochristi 7

Arrondissement administratif d'Audenarde

Audenarde 3

Renaix 4

Arrondissement administratif de Saint-Nicolas

Saint-Nicolas 7

Tamise 7

Total 84

Province de Flandre occidentale

Arrondissement administratif de Bruges

Bruges 20

Arrondissement administratif de Dixmude

Dixmude 4

Arrondissement administratif d'Ypres

Ypres 6

Poperinge 2

Arrondissement administratif de Courtrai

Courtrai 11

Harelbeke 5

Menin 5

Arrondissement administratif d'Ostende

Ostende 11

Arrondissement administratif de Roulers

Roulers 5

Izegem 5

Arrondissement administratif de Tielt

Tielt 6

Arrondissement administratif de Furnes

Furnes 4

Total 84

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 mai 2000.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi provinciale, notamment l'article 2, alinéa 3, modifié par la loi ordinaire du 16 juillet 1993 et par la loi du 14 mai 2000;

Vu les chiffres de la population établis par l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 13-10-2005 publié le 28-10-2005

Article modifié : ABROGATION

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI. <Erratum, voir M.B. 22.06.2000, p. 21868>

Sire,

Conformément à l'article 2 la loi provinciale, tel que modifié par la loi du 14 mai 2000, le présent arrêté fixe une nouvelle répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux sur la base du chiffre de la population résultant du Registre national des personnes physiques au 1er janvier 1999.

Tel est le fondement légal et l'objet du projet d'arrêté royal que je soumets à la signature de Votre Majesté.

La modification de la loi provinciale réalisée par la loi précitée du 14 mai 2000 vise notamment à répartir les conseillers provinciaux entre les districts électoraux sur base du chiffre de la population tel qu'il résulte non plus du recensement décennal mais en fonction du nombre d'habitants par province inscrits au Registre national des personnes physiques au 1er janvier de l'année précédant celle du renouvellement des conseils provinciaux.

La répartition des sièges entre les différents districts électoraux sera dès lors révisée tous les six ans.

S'agissant les prochaines élections provinciales qui auront lieu le 8 octobre 2000, la répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée en tenant compte des chiffres de la population résultant du Registre national des personnes physiques au 1er janvier 1999.

Ces chiffres de la population sont fixés par l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999.

La répartition des sièges attribués à chaque province s'effectue entre les différents districts électoraux conformément aux dispositions de l'article 2, alinéa 2, de la loi provinciale, libellé comme suit

" Chaque district compte autant de conseillers que le chiffre de sa population contient de fois le diviseur provincial, obtenu en divisant le chiffre de la population de la province par le nombre total de sièges à conférer, les sièges restants étant attribués aux districts ayant le plus grand excédent de population non encore représenté ".

Les tableaux chiffrés portant pour chaque province la répartition des sièges des conseillers provinciaux entre les différents districts sont annexés au présent rapport.

L'article 2 du présent arrêté abroge l'arrêté royal du 15 octobre 1993 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de votre Majesté,

le très respectueux et

le très fidèle serviteur,

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexes 1 à 10.

(Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-05-2000, p. 18741 - 18751).