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2000000326 BE

2000000326 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2024 et mise à jour au 12-11-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000326
Art. 1 2000000326 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2024 et mise à jour au 12-11-2024) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2024-09-29/06 , art. 12, 002; En vigueur : 22-11-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-09-2024 publié le 12-11-2024

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