2000000312
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2000000312 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
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BE Justel 2000000312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000312 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
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25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Source: Intérieur
Publication: 2 août 2000
Numéro: 2000000312
page: 26597
Dossier numéro: 2000-04-25/