2000000286
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2000000286 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
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BE Justel 2000000286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000286 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
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25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Source: Intérieur
Publication: 1 juin 2000
Numéro: 2000000286
page: 18891
Dossier numéro: 2000-04-25/