2000000285
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2000000285 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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BE Justel 2000000285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000285 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
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25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Source: Intérieur
Publication: 1 juin 2000
Numéro: 2000000285
page: 18900
Dossier numéro: 2000-04-25/