2000000259
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2000000259 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifiant cet arrêté
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BE Justel 2000000259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000259 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifiant cet arrêté
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25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 13 juillet 2000
Numéro: 2000000259
page: 24576
Dossier numéro: 2000-04-25/