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2000000257 BE

2000000257 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000257 25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Source: Intérieur

Publication: 22 juin 2000

Numéro: 2000000257

page: 21852

Dossier numéro: 2000-04-25/

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