2000000254
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2000000254 17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000254
Art. 1 2000000254 17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-09-26/35, art. 26, 002; En vigueur : 26-11-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-09-2005 publié le 16-11-2005