BE
2000000238 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2000 et mise à jour au 10-05-2001).
Texte législatif (3 Articles)
Il est créé six zones de secours en province de Liège.
Les zones de secours visées à l'article 1er comprennent respectivement les communes suivantes
1° Berloz
Braives
Burdinne
Donceel
Faimes
Geer
Hannut
Lincent
Oreye
Remicourt
Verlaine
Waremme
Wasseige
2° Ans
Awans
Bassenge
Beyne-Heusay
Chaudfontaine
Crisnée
Engis
Esneux
Fexhe-le-Haut-Clocher
Flémalle
Fléron
Grâce-Hollogne
Herstal
Juprelle
Liège
Neupré
Oupeye
Saint-Georges
Saint-Nicolas
Seraing
Visé
3° Amay
Anthisnes
Clavier
Comblain-au-Pont
Ferrières
Hamoir
Héron
Huy
Marchin
Modave
Nandrin
Ouffet
Tinlot
Villers-le-Bouillet
Wanze
4° Aubel
Blégny
Dalhem
Dison
(Fourons)
Herve
Jalhay
Limbourg
Olne
Pepinster
Plombières
Soumagne
Spa
Sprimont
Theux
(Thimister-Clermont)
Trooz
Verviers
Welkenraedt
5° Aywaille
Malmedy
Stavelot
Stoumont
Trois-Ponts
Waismes
6° Amblève
Baelen
Bullange
Burg-Reuland
Bütgenbach
Eupen
La Calamine
Lontzen
Raeren
Saint-Vith
<AM 2001-03-30/38, art. 1, 002; En vigueur : 14-04-2000> <AM 2001-03-30/38, art. 2, 002; En vigueur : 14-04-2000>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 mars 2000.
A. DUQUESNE.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment l'article 6;
Vu la proposition définitive du Gouverneur de la province de Liège du 16 décembre 1999,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 30-03-2001 publié le 10-05-2001
Article modifié : 2