2000000228
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2000000228 31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne
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BE Justel 2000000228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000228 31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne
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31 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur ainsi que de dispositions réglementaires précisant et modifiant cet arrêté pour la région wallonne
Source: Intérieur
Publication: 22 juin 2000
Numéro: 2000000228
page: 21842
Dossier numéro: 2000-03-31/