2000000189
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2000000189 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière
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BE Justel 2000000189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000189 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière
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24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière
Source: Intérieur
Publication: 25 mai 2000
Numéro: 2000000189
page: 17810
Dossier numéro: 2000-03-24/