2000000188
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2000000188 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier et de l'arrêté royal du 11 juin 1998 modifiant cet arrêté
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BE Justel 2000000188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000188 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier et de l'arrêté royal du 11 juin 1998 modifiant cet arrêté
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24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier et de l'arrêté royal du 11 juin 1998 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2000
Numéro: 2000000188
page: 20163
Dossier numéro: 2000-03-24/