2000000187
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2000000187 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
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BE Justel 2000000187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000187 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
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24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Source: Intérieur
Publication: 2 août 2000
Numéro: 2000000187
page: 26594
Dossier numéro: 2000-03-24/